Conditions Générales de Ventes

Le Petit Chambéry - Contrat d'abonnement 1 an à l'offre Premium

Entre :
La Société APPARENCE, SARL au capital de 7500 euros.
Enregistré au RCS de Bonneville sous le numéro 499 527 562.
Domiciliée au 181, Rue des Charmettes 74800 La Roche sur Foron.
Représenté par Wilfrid Duwez en sa qualité de gérant.

Ci après dénommé « APPARENCE ».

Et d'autre part,
LE PROPRIETAIRE du commerce, le président de l'association ou son représentant légal, ou l'artisans.
Ci après dénommé "LE PROPRIETAIRE"

Définition préalable
APPARENCE édite un annuaire des associations, artisans et commerçants du Pays Chambéry.
Ce guide est diffusé sur le réseau internet à travers le site internet accessible à l'adresse : www.lepetitrochois.fr
Ci après dénommé « LePetitChambéry ».

LE PROPRIETAIRE souhaite promouvoir son activité, son savoir faire et son établissement à travers LePetitChambéry.
Pour cela il peut créer une fiche gratuitement en se rendant à l'adresse http://annuaire.lepetitrochois.fr/contribute

LE PROPRIETAIRE qui souhaite promouvoir son activité de manière plus visible choisit de souscrire à l'offre Premium.
Cette offre est sous forme d'abonnement payant. Elle vous permet de profiter de l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme pour 20 € HT par mois (cf. article 3).

Article 1 : Autorisation de diffusion

1.1) Pour les besoins de diffusion sur le réseau internet, LE PROPRIETAIRE confère au site LePetitChambéry, pour la durée des présentes, le droit non exclusif d'utiliser, transmettre, reproduire, représenter l'activité ainsi que les éléments qui la composent (texte(s), photographie(s), plan(s), etc.) dans le monde entier, à partir du centre serveur vers les différents serveurs d'internet, à destination de tout utilisateur.

1.2) LE PROPRIETAIRE doit respecter les droits de propriété intellectuelle (marque déposée, texte(s), photographie(s), plan(s), etc.). APPARENCE se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à ces règles par LE PROPRIETAIRE.

Article 2 : Diffusion des informations

2.1) Les informations sont fournies par LE PROPRIETAIRE sous forme papier ou électronique grâce à un formulaire adapté. LE PROPRIETAIRE doit en permanence à l’exactitude de toutes ses informations : textes, prestations, tarifs, et photos. APPARENCE se dégage de toute responsabilité si les informations fournis par LE PROPRIETAIRE s'avèrent erronées, offensantes, à caractère diffamatoire ou sous toutes autres formes proscrite par la loi Française.

Pour effectuer toute modification vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact arobase lepetitrochois point fr

2.2) LePetitChambéry s'engage à diffuser 24 heures sur 24, sans interruption tout au long de l'année par l'intermédiaire de son support télématique ou autre de son choix, les informations fournies par le client. Les exceptions au service décrit ci-dessus concernent les cas de maintenances des systèmes, les cas de force majeure ou de situations résultant d'événements indépendants de la volonté ou des activités de LePetitChambéry.

2.3) Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions par email à l'adresse : contact arobase lepetitrochois point fr

Ou par courrier à l'adresse : LePetitChambéry.fr 181, rue des Charmettes 74800 La Roche sur Foron

Article 3 : Prestation couverte par l'abonnement

L'abonnement vous donne accès aux services suivant :

• Mise en avant sur LePetitChambéry
• Actualités locales
• Vitrine

3.1) Mise en avant sur LePetitChambéry
La mise en avant permet de se différencier des autres établissements en faisant ressortir sa fiche dans les premier résultats de sa catégorie.

• Mise en avant de la fiche dans votre catégorie.
• Affichage aléatoire sur certaines pages générique du site.

3.2) Actualités locales
Les actualités locales vous permettent de présenter la vie de votre activité au jour le jour.

• Publication d'un nombre illimités d'actualités.
• Publication d'un nombre illimités de photos sur vos actualités.
• Possibilité pour les internautes de laisser des commentaires.

3.3) Vitrine
La vitrine permet de publier une fiche par produit ou pour une gamme de produit. Chaque fiche peut contenir les informations suivantes : présentation de votre produit, photos, et description.

• Présentation de vos produits / services sur une fiche.
• Publication d'un nombre illimités de fiches.
• Publication d'un nombre photos illimités sur vos fiches.
• Description complète de vos produits / services.
• Possibilité pour les internautes de laisser des commentaires.

Article 4 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an commençant à courir à compter de la date de signature de ce dernier. A l’issue de cette période, le contrat sera renouvelé après une nouvelle entente et non par tacite reconduction.

Article 5 : Règlement de l'abonnement.

Le règlement de l'abonnement peut se faire par chèque bancaire, virement ou mandat postal.

Article 6 : Remboursement et annulation d'abonnement

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour vous rétracter et ainsi annuler votre abonnement. Aucune indemnité ne vous sera exigée. Vous n'avez aucune justification à donner. Nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation.

Article 7 : Prix de l'abonnement

Le prix de l'abonnement est définis par contrat pour une (1) année maximum à partir de la date de signature dudit contrat. A la date anniversaire le contrat peut être revu ainsi que le prix de la prestation.
Au 1er septembre 2010, le prix définis pour une mise en avant est de 20 € HT / mois ou 200 € HT / année (paiement de 10 mois + 2 mois offert).

Article 8 : Modification de présentation

LePetitChambéry recherchant une constante amélioration de ses services, se réserve le droit d'y apporter toutes modifications jugées utiles par lui, sans augmentation de prix pour le client qui bénéficiera aussitôt desdites améliorations et ce jusqu'à la fin de son contrat.

Article 9 : Interprétation du contrat

La nullité partielle ou totale d'une clause du présent contrat n'affectera pas la validité des autres clauses.

Article 10 : Juridiction

Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de Bonneville. Même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi Française. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, LE PROPRIETAIRE peut s’adresser au Service Clients du service LePetitChambéry pour trouver une solution amiable.

En signant le contrat d'abonnement, vous acceptez les conditions générales d'utilisations ci-dessus, sans réserve. Vous garantissez la sincérité des éléments inscrits et déclarez formellement posséder l'autorité nécessaire.